Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406. Vous avez déposé une demande de permis de construire.
CERFA n° 134à la mairie ou sur le site officiel de l'administration française . Demande de permis de construire (9Ko). Validité : Ce formulaire est valable à partir du .
Cerfa n° 51434#0 Notice explicative pour les demandes de permis de construire,. Téléchargez tous les documents CERFA qui peuvent vous être indispensable pour obtenir votre autorisation de construire.
Voici les nouveaux imprimés de demande permis de construire. Demande de permis de construire une maison individuelle. Se procurer et remplir correctement le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle. Formulaire à remplir pour toute demande de permis de construire ou permis d'aménager. Quatre CERFA du permis de construire ont été modifiés et portent désormais une nouvelle note relative à l'envoi de DT-DICT.
Dans quel cas déposer un permis de construire (P.C.) ? Cerfa demande de permis de construire téléchargeable sur le site du . CERFA et formulaire administratif intitulé : Cerfa 13409-Récépissé de depôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager ; nécessaire . Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes. Vous avez un projet de construction d'une maison .
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