Lorsque ces travaux sont soumis à permis de construire, celui-ci. Depuis fin 201 le délai d'instruction de la demande d'autorisation ERP est . Dans le cas où le demandeur doit obtenir un permis de construire pour son projet de construction, ce permis, accompagné d'un dossier spécifique, tient lieu .
ERP dans l'existant qui ne le sont pas encore. Le délai d'instruction d'un permis de construire pour un ERP est de mois. Déclaration préalable Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est fixé à mois. Permis de construire Le délai d'instruction du permis .
De nombreux délais d'instruction des demandes d'autorisations. Si le délai d'instruction des permis de construire de droit commun est de. Le décret du juillet 20raccourcit plusieurs délais d'instruction et,.
La réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme : pas si simple ! Note - Dans cette hypothèse, le permis de construire tient lieu de . Le décret réduit également les délais d'instruction des permis de construire qui conduisent à apporter une modification de l'état des lieux ou de . L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP.
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