Bonjour, jai construit un abris de camping car de m en bois. Refus de la mairie de construction d'un abris de jardin. Si l'abri presente plus de m² vous etes tenu a demander un permis de construire.
Juni 2009Construction sans permis de construireBeiträge18. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin. Un abri de jardin d'une superficie de plancher, hors oeuvre brute,.
Depuis décembre 201 l'obtention d'un permis de construire n'est plus nécessaire pour les petites constructions telles que les abris de jardin.
Entre et m², une déclaration à la mairie suffit. Pour plus de m², le permis de construire est obligatoire : infos et conseils - Tout sur Ooreka. Réglementation conseils pour la construction d'abris de jardin. ABRIS BOIS ET DECLARATION DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE.
Liste légale des constructions sans permis de construire n ayant pas besoin de permis de. Les classes démontables mises à la disposition des écoles ou des . L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une . L'installation d'un abri relève d'un permis de construire, dans les cas .
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